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Texte réglementaire

Arrêté du 12 mai 2004

Numéro
Date du texte
12 mai 2004
Articles
4
Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).

Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Article 2

Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée Monuments de France illustrant le rayonnement culturel de la France à travers les plus beaux monuments de différentes époques de son histoire. Elles sont consacrées à la ville d'Avignon et à ses principaux monuments.

L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

Avers : représentation du palais des Papes et du pont Saint-Bénézet.

Inscription : avignon et le palais des papes.

Revers : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français.

De part et d'autre du motif principal, la valeur faciale 20 euros ou 1 1/2 euro, les initiales RF et le millésime 2004.

Inscriptions : devise républicaine liberté, égalité, fraternité et les monuments de france.

Article 3

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

1 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 mai 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005771388

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