Arrêté du 6 mai 2004

• Date du texte: 6 mai 2004
• Articles: 3

Article 1

Le produit des impôts revenant, en 2004, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Régularisations à opérer

Au titre de l'exercice 2004 (en euros)

Au titre de l'exercice 2003 (en euros)

Au titre de l'exercice 2002 (en euros)

TOTAL de l'ajustement à opérer en 2004 (en euros)

- Alpes-Maritimes

21 016 851

39 830

707 270

20 269 751

- Paris

110 630 399

6 415

279 586

10 916 400

- Hauts-de-Seine

6 458 772

145 162

4 772 048

11 085 658

Totaux

138 106 022

178 577

4 344 364

142 271 809