Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 mai 2004
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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