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Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale.
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005774951
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