Décret n°2004-512 du 9 juin 2004

• Numéro: 2004-512
• Date du texte: 9 juin 2004
• Articles: 5

Article 1

Le décret du 22 mars 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Article 9

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 5 du décret du 22 mars 2001 susvisé, le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national des activités physiques et sportives en fonction le 12 juin 2004 est prorogé jusqu'au 12 juin 2005.

Article 10

A l'exception de l'article 9, le présent décret entrera en vigueur le 13 juin 2005.

Article 11

Le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 susvisé et le présent décret sont applicables à Mayotte.

Article 12

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.