Article 1
En application du 5 de l'article 199 undecies A du code général des impôts, la limite de 1 750 euros est portée pour l'année 2004 à 1 778 euros en Nouvelle-Calédonie et à 1 761 euros en Polynésie française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juin 2004
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 juin 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005787084
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