Article 1
Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2004-563 du 17 juin 2004
Article 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication.
Article 11
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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