Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juin 2004
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juin 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005792277
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