Arrêté du 22 juin 2004

• Date du texte: 22 juin 2004
• Articles: 7

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les vacances.

Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en octobre auprès de 8 000 personnes.

Article 2

L'enquête a pour objectif l'étude de la fréquence et de l'organisation des vacances permettant d'évaluer notamment le taux de départ en vacances des résidents français et de mettre en évidence les différences du comportement entre les ménages et les contraintes auxquelles ils sont confrontés.

La période d'observation porte sur les déplacements effectués entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2004.

Article 3

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- le recensement des déplacements de deux nuits et plus de chacun des membres du ménage ;

- les lieux de séjours (circuits) du ménage ; le mode de transport et l'hébergement, l'organisation et les motivations du séjour (circuits) ;

- le recensement des week-ends ;

- les motifs de non-départ en vacances pour les personnes du ménage qui n'ont pas effectué de déplacements d'agrément de quatre nuits et plus ;

- l'ordre de grandeur pour le ménage des dépenses globales de vacances, les modes de financement de celles-ci, l'impact de l'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), la possession ou la mise à disposition d'équipements de loisirs.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes des communes, de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

Article 4

L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.

Article 6

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Article 7

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.