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Texte réglementaire

Arrêté du 15 juin 2004

Numéro
Date du texte
15 juin 2004
Articles
7
Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 10 594 868 382 Euros répartis comme suit :

3 480 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;

3 063 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 111,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;

4 000 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 98,37 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,005 13 ; les souscriptions ont été réglées le 22 janvier 2004 ;

51 808 932 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 99,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,984 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004 ;

59 450 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 117,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,484 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 6 521 000 000 Euros répartis comme suit :

6 521 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 100,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2004.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2004 a été arrêté à la somme de 18 597 000 000 Euros répartis comme suit :

DATE de l'adjudication

DURÉE (en semaines)

MONTANT (en MEuros)

DATE de règlement

DATE d'échéance

TAUX postcompté (en pourcentage)

5 janvier 2004

13

2 586

8 janvier 2004

8 avril 2004

2,009

5 janvier 2004

50

2 224

8 janvier 2004

23 décembre 2004

2,175

12 janvier 2004

12

2 541

15 janvier 2004

8 avril 2004

1,997

12 janvier 2004

49

2 505

15 janvier 2004

23 décembre 2004

2,063

19 janvier 2004

13

2 549

22 janvier 2004

22 avril 2004

1,985

19 janvier 2004

24

2 180

22 janvier 2004

8 juillet 2004

1,992

26 janvier 2004

12

2 007

29 janvier 2004

22 avril 2004

1,983

26 janvier 2004

23

2 005

29 janvier 2004

8 juillet 2004

1,985

Article 4

Au 31 janvier 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 691 975 138,70 Euros.

En moyenne sur le mois de janvier 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14 583 245 091,99 Euros.

Au 31 janvier 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 12 230 000 000,00 Euros.

En moyenne, sur le mois de janvier 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 966 935 483,87 Euros.

Article 5

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de janvier 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 janvier 2004, à 5 ans et 304 jours.

Article 6

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er janvier 2004.

Article 7

Art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 juin 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005799472

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