Article 1
L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est retiré.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 mai 2004
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 mai 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005804382
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