Article 7
L'article R. 831-9 est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004
Article 11
Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.
Article 12
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article 13
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005806468
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