Arrêté du 13 juillet 2004

• Date du texte: 13 juillet 2004
• Articles: 2

Article 1

- Les péages autoroutiers, situés au-delà d'une bande de 20 kilomètres le long de la frontière terrestre de la France avec les autres Etats parties à la convention de Schengen du 19 juin 1990, jusqu'où peuvent être mis en oeuvre les contrôles prévus par les articles 8-2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, 78-2 du code de procédure pénale et 67 quater du code des douanes, sont les suivants :

Péage d'Herquelinques (Pas-de-Calais) sur l'A 16/E 40 ;

Péage de Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais) sur l'A 1/E 17 ;

Péage de Thun-l'Evêque (Nord) sur l'A 2/E 19 ;

Péage de Cluses (Haute-Savoie) sur l'A 40 ;

Péage de Sainte-Hélène (Savoie) sur l'A 430 ;

Péage de Beaumont (Meurthe-et-Moselle) sur l'A 4 ;

Péage de Schwindratzheim (Bas-Rhin) sur l'A 4 ;

Péage de Gye (Meurthe-et-Moselle) sur l'A 31 ;

Péage de Belfort-Fontaine (territoire de Belfort) sur l'A 36.

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.