Décret n°2004-742 du 26 juillet 2004

• Numéro: 2004-742
• Date du texte: 26 juillet 2004
• Articles: 3

Article 1

Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Article 2

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.