Arrêté du 23 juillet 2004

• Date du texte: 23 juillet 2004
• Articles: 3

Article 1

A l'exception des unités spécialisées, les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, astreints au port permanent de l'uniforme, accomplissent leurs missions en tenue d'uniforme dénommée tenue de service général ou, en certaines circonstances, en tenue d'honneur.

Article 3

Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.