Arrêté du 11 août 2004

• Date du texte: 11 août 2004
• Articles: 4

Article 1

La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé et relevant du ministère chargé de l'environnement est fixée comme suit :

L'ensemble des établissements publics.

Article 2

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :

GROUPES

SERVICES

COEFFICIENT

d'affectation

F

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

1, 18

G

Administration centrale

0, 97

H

Etablissements publics

0, 97

Article 3

L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.