Arrêté du 26 août 2004

• Date du texte: 26 août 2004
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur des enseignements, le directeur de la recherche et de la diffusion, le secrétaire général, le chef de cabinet et les responsables de département de cet établissement sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.

Article 2

Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.

Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.