Arrêté du 5 août 2004

• Date du texte: 5 août 2004
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat général pour l'administration, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé :

www.sepulturesdeguerre.sga.defense.gouv.fr,

dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la mise en ligne d'une base de données documentaire relatives aux lieux de sépulture des personnes inhumées dans les cimetières et carrés militaires ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;

- le recueil de données statistiques relatives à la fréquentation du site.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour la base de données documentaire : le conflit, les noms et prénoms, les date et lieu de naissance, la date et parfois le lieu de décès, la nationalité, le lieu d'inhumation et des renseignements relatifs au service dans l'armée, grade, unité, classe, matricule, bureau de recrutement lorsque ceux-ci sont connus ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :

l'adresse du courrier électronique ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : l'estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est d'un mois pour les données de connexion, jusqu'à la réponse pour les informations relatives au courrier électronique et jusqu'à l'arrêté du site pour les informations contenues dans la base de données documentaire.

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant :

- de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ;

- de la collecte des données relatives aux consultations du site :

la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.

Article 4

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.

Article 6

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.