Arrêté du 24 août 2004

• Date du texte: 24 août 2004
• Articles: 3

Article 1

Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu à l'article R. 641-41 du code rural comprend :

1° Dix-huit représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

2° Onze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ;

3° Six représentants de l'administration.

Article 2

L'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine et ses arrêtés modificatifs du 20 avril 1995, du 14 avril 1997, du 20 mai 1994 et du 20 juillet 1998 sont abrogés.

Article 3

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.