Arrêté du 6 août 2004

• Date du texte: 6 août 2004
• Articles: 3

Article 3

Dans le tableau synthétique sur les enseignements et les modalités d'évaluation de la scolarité figurant au point n° 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé, conformément à l'article 1er du présent arrêté, et à l'instar de la note minimale par module de troisième année qui est de 8 sur 20, la note minimale à la mise en situation professionnelle et au mémoire passe de : " 10 sur 20 " à :

" 8 sur 20 ".

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de septembre 2004.

Article 5

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.