Arrêté du 16 septembre 2004

• Date du texte: 16 septembre 2004
• Articles: 3

Article 1

En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :

Coqueluche ;

Diphtérie ;

Grippe ;

Hépatite A ;

Hépatite B ;

Infections à Haemophilus influenzae B ;

Infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ;

Infection à papillomavirus humains ;

Infections à pneumocoque ;

Oreillons ;

Poliomyélite ;

Rougeole ;

Rubéole ;

Tétanos ;

Tuberculose ;

Varicelle.

Article 2

Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.