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Texte réglementaire

Décret n°2004-1188 du 9 novembre 2004

Numéro
2004-1188
Date du texte
9 novembre 2004
Articles
2
Article 1

La modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004 visant à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la fondation du parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte créé à cet effet est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte modifiée du parc est consultable au ministère de l'écologie et du développement durable, à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la sous-préfecture d'Arles et au siège du parc.

Article 2

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2004-1188 du 9 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005869814

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