Article 2
Ces dispositions sont applicables du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 novembre 2004
Article 3
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005874074
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