Article 1
Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).
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Texte réglementaire
Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005887303
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