Décret n°2004-1321 du 29 novembre 2004

• Numéro: 2004-1321
• Date du texte: 29 novembre 2004
• Articles: 3

Article 1

Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).

Article 2

Electricité de France est autorisé à exploiter, dans le périmètre ainsi délimité, une aire d'entreposage de déchets de très faible activité dans les conditions définies par sa demande susvisée du 23 décembre 2002 et par le dossier joint à cette demande.

Les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement notifieront à l'exploitant les prescriptions techniques applicables à cet entreposage.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.