Article 1
Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
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Texte réglementaire
Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004
Article 2
Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.
Article 3
Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi.
Article 4
La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.
Article 5
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Article 6
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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