Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004

• Numéro: 2004-1389
• Date du texte: 23 décembre 2004
• Articles: 4

Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le 20 février 2005 afin de procéder à l'élection de cinq sénateurs. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Article 2

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Article 3

Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le jeudi 6 janvier 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.