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Texte réglementaire

Arrêté du 9 décembre 2004

Numéro
Date du texte
9 décembre 2004
Articles
2
Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2005, ainsi qu'il suit :

90 grammes de matières en suspension ;

57 grammes de matières oxydables ;

0,2 équitox de matières inhibitrices ;

15 grammes d'azote réduit ;

4 grammes de phosphore total ;

0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;

0,23 métox.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 décembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005948692

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