Décret n°2004-1437 du 23 décembre 2004

• Numéro: 2004-1437
• Date du texte: 23 décembre 2004
• Articles: 6

Article 1

L'Ecole supérieure de plasturgie est intégrée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Article 2

Les biens, droits et obligations de l'Ecole supérieure de plasturgie sont dévolus à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés à l'Ecole supérieure de plasturgie sont affectés à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

Article 3

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret à l'Ecole supérieure de plasturgie reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité génie mécanique. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Ecole supérieure de plasturgie.

Article 4

Le décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie est abrogé.

Article 5

Le présent décret prend effet au 1er janvier 2005.

Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.