Arrêté du 23 décembre 2004

• Date du texte: 23 décembre 2004
• Articles: 2

Article 1

Les exploitations ou entreprises agricoles, regroupées par secteurs d'activité de la façon suivante, forment les catégories de risques mentionnées au 1° de l'article L. 752-16 du code rural :

Regroupement A :

1° Viticulture.

Regroupement B :

1° Exploitations de bois ;

2° Scieries fixes ;

3° Entreprises de travaux agricoles ;

4° Entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement ;

5° Sylviculture.

Regroupement C :

1° Maraîchage ;

2° Floriculture ;

3° Arboriculture fruitière ;

4° Pépinière.

Regroupement D :

1° Cultures céréalières et industrielles " grandes cultures " ;

2° Autres cultures spécialisées ;

3° Elevage bovins-lait ;

4° Elevage bovins-viande ;

5° Elevage bovins-mixte ;

6° Elevage ovins ;

7° Elevage caprins ;

8° Elevage porcins ;

9° Elevage de chevaux ;

10° Autres élevages de gros animaux ;

11° Elevage de volailles ;

12° Elevage de lapins ;

13° Autres élevages de petits animaux ;

14° Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques ;

15° Conchyliculture ;

16° Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage ;

17° Marais salants.

Regroupement E :

1° Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles.

Article 2

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.