Article 1
Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté à 440,73 euros à compter du 1er janvier 2005.
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Texte réglementaire
Décret n°2005-15 du 10 janvier 2005
Article 2
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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