Décret n°2005-45 du 25 janvier 2005

• Numéro: 2005-45
• Date du texte: 25 janvier 2005
• Articles: 2

Article 2

Le président et les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'administration qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.

Le mandat des membres actuels du comité des programmes scientifiques prendra fin à la date d'entrée en fonctions des membres du nouveau comité.

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.