Arrêté du 18 janvier 2005

• Date du texte: 18 janvier 2005
• Articles: 3

Article 1

La lutte contre le saturnisme fait partie des programmes de santé prévus à l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. Ce programme a pour objectif d'améliorer le dépistage et la prise en charge des populations à risque et de diminuer l'exposition au plomb de la population générale, des travailleurs et des enfants dans une approche globale des différentes sources d'exposition, notamment en ce qui concerne l'habitat, les sources industrielles, l'eau potable et l'alimentation.

Article 2

Sont prises en compte, dans le cadre du programme mentionné à l'article 1er, les plombémies de dépistage effectuées chez l'enfant ou la femme enceinte et les consultations médicales de prévention donnant lieu à la prescription d'une plombémie de dépistage chez l'enfant et la femme enceinte.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.