Arrêté du 5 janvier 2005

• Date du texte: 5 janvier 2005
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions permettant à un postulant d'obtenir une qualification (dite "qualification FSTD") d'un entraîneur synthétique de vol (dit STD), également appelé " simulateur d'entraînement au vol (dit FSTD) ".

Article 2

Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification FSTD sur la base des conditions techniques générales ci-après :

CATÉGORIE DE SIMULATEUR

d'entraînement au vol

CONDITIONS TECHNIQUES

générales

Simulateurs de vol sur avion (FFS).

Code commun de référence

Systèmes d'entraînement au vol sur avion (FTD).

Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion (FNPT).

"JAR FSTD A. - Simulateur d'entraînement au vol sur avion"

Systèmes basiques d'entraînement aux instruments (BITD).

Simulateurs de vol sur hélicoptère (FFS).

Code commun de référence

Systèmes d'entraînement au vol sur hélicoptère (FTD).

Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur hélicoptère (FNPT).

" JAR FSTD H. - - Simulateur d'entraînement au vol sur hélicoptère"

Article 3

Un contrôle périodique est effectué par les services compétents pour vérifier la conformité du STD ayant fait l'objet de la qualification, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut refuser, retirer, suspendre ou modifier la qualification si les conditions techniques prévues à l'article 2 du présent arrêté ne sont pas respectées ou si les conditions du contrôle périodique ne permettent pas de conclure à ce respect.

Article 5

L'arrêté du 14 septembre 2000 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.