Décret n°2005-169 du 23 février 2005

• Numéro: 2005-169
• Date du texte: 23 février 2005
• Articles: 3

Article 1

Les services effectués par les militaires sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne double.

Article 2

Cette disposition est applicable aux services militaires effectués entre le 16 janvier 1991 et le 28 février 1991.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.