Arrêté du 17 février 2005

• Date du texte: 17 février 2005
• Articles: 6

Article 1

Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :

Garde : 113,58 Euros.

Article 2

Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-II de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :

Garde : 124,08 Euros ;

Demi-garde : 62,04 Euros.

Article 3

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :

- pour 4 semaines : 1 817,28 Euros (équivalant à 16 gardes) ;

- pour 5 semaines : 2 271,60 Euros (équivalant à 20 gardes).

Article 4

Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit :

62,04 Euros.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2005.

Article 6

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.