Article 1
En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2005-347 du 14 avril 2005
Article 4
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006051532
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