Décret n°2005-369 du 21 avril 2005

• Numéro: 2005-369
• Date du texte: 21 avril 2005
• Articles: 3

Article 1

Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :

- un emploi de directeur général d'administration centrale (groupe hors échelle E) ;

- un emploi d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;

- un emploi d'administrateur civil de classe normale ;

- deux emplois d'agents administratifs de 1re classe d'administration centrale ;

- un emploi d'ouvrier professionnel des services déconcentrés.

Article 2

Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :

- un emploi de secrétaire général (groupe hors échelle F) ;

- deux emplois de chef de service.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.