Décret n°2005-489 du 18 mai 2005

• Numéro: 2005-489
• Date du texte: 18 mai 2005
• Articles: 3

Article 1

Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer un emploi d'ingénieur des travaux publics de l'Etat et trois emplois d'ingénieur des ponts et chaussées.

Article 2

Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F) et un emploi de directeur général d'administration centrale (groupes hors échelle de C à E).

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.