Décret n°2005-547 du 26 mai 2005

• Numéro: 2005-547
• Date du texte: 26 mai 2005
• Articles: 3

Article 1

Il est institué une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " en Indochine.

Cette journée est fixée au 8 juin.

Article 2

Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.

Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.