Article 1
Le titre III du code de l'industrie cinématographique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente ordonnance.
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Loi
Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005
Article 14
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er mars 2006.
Article 15
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006051868
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