Article 2
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
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Texte réglementaire
Décret n°2005-666 du 13 juin 2005
Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006051883
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