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Les décrets n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 et n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatifs à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale sont abrogés à compter du 1er juillet 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er juillet 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2005-717 du 29 juin 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006051929
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