Arrêté du 23 juin 2005

• Date du texte: 23 juin 2005
• Articles: 3

Article 1

Les tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques mentionnés au 1° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique sont les analyses effectuées à l'aide de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro permettant un diagnostic rapide des angines à streptocoque bêta hémolytique du groupe A.

Article 2

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article 1er permettent aux médecins qui les utilisent de réaliser l'analyse et d'en interpréter le résultat dans le temps d'une consultation.

Ces dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont employés et conservés conformément à leur notice d'utilisation.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.