Arrêté du 30 juin 2005

• Date du texte: 30 juin 2005
• Articles: 3

Article 2

Les annexes de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont ainsi modifiées :

I. - L'annexe V (a) est remplacée par l'annexe V (a) du présent arrêté.

II. - L'annexe V (b) est remplacée par l'annexe V (b) du présent arrêté.

III. - L'annexe V (c, 1) est remplacée par l'annexe V (c, 1) du présent arrêté.

IV. - L'annexe V (c, 2) est remplacée par l'annexe V (c, 2) du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations dont l'arrêté d'autorisation interviendra plus de trois mois après la date de sa publication au Journal officiel, ainsi qu'aux modifications ou extensions d'installations existantes faisant l'objet postérieurement à la même date des procédures prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977.

Pour les installations classées existantes déjà autorisées, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations classées modifiées postérieurement à la même date.

Article 4

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.