Décret n°2005-807 du 18 juillet 2005

• Numéro: 2005-807
• Date du texte: 18 juillet 2005
• Articles: 5

Article 1

La population de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 230 789.

Article 2

La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 263 620. La population municipale est arrêtée au chiffre de 229 728.

Les populations municipales et totales des provinces de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe I (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret.

Article 3

Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

- la population municipale (colonne 2) ;

- la population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

- la population des établissements (colonne 4) ;

- la population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;

- la population ajoutée relevant du statut civil coutumier (colonne 6).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 4

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2005.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.