Décret n°2005-858 du 28 juillet 2005

• Numéro: 2005-858
• Date du texte: 28 juillet 2005
• Articles: 6

Article 1

Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Nord à partir du lundi 15 août 2005 et jusqu'au vendredi 19 août 2005.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août 2005 à zéro heure.

Article 3

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 4

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 18 septembre 2005.

Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.