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Le mandat des membres des sections régionales conchylicoles d'Aquitaine, de Normandie-mer du Nord, de Bretagne Nord et de Bretagne Sud est renouvelé jusqu'au 28 février 2006. Le mandat des membres du Comité national de la conchyliculture et des autres sections régionales conchylicoles est prorogé jusqu'à la même date.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2005-1042 du 25 août 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006052292
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