Article 1
La loi du 3 janvier 1977 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente ordonnance.
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Loi
Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005
Article 11
Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.
Article 12
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006052295
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