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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils de classe normale du service de santé des armées sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Préparateurs en pharmacie civils de classe normale du service de santé des armées
Préparateurs en pharmacie hospitalière civils
de classe normale du ministère de la défense
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
6e échelon
8/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
II. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées situés sur les 1er et 2e échelons exceptionnels de la classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Préparateurs en pharmacie civils de classe normale du service de santé des armées
Préparateurs en pharmacie hospitalière civils
de classe supérieure du ministère de la défense
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
2e échelon exceptionnel
5e échelon
Sans ancienneté
1er échelon exceptionnel
4e échelon
Ancienneté acquise plus 1 an
III. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle du service de santé des armées sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle du service de santé des armées
Préparateurs en pharmacie hospitalière civils surveillants du ministère de la défense
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/4 de l'ancienneté acquise
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